Lettre ouverte à Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail: lutte contre les discriminations

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail,

Votre Administration notamment la DIRRECTE et plus exactement l’Inspection du Travail doit sanctionner toute forme de discrimination raciale et/ou salariale en dressant des procès verbaux.

La lutte contre les discriminations et le racisme est un progrès et un combat de chaque instant.

De 2009 à 2010, un ancien salarié de la Sarl EGERIE OSIA a été victime de discrimination raciale et salariale.

En effet, cet ancien salarié X avait la mêmes fonction au sein de la Sarl EGERIE OSUA qu’un salarié Y qui se trouve être le délégué du personnel.

Les deux X et Y salariés étaient chargé de mission en assistance à maitrise d’outrage.

X et Y avaient en plus la même position 2.2 et le même coefficient 130 au regard de la Convention Collective Syntec applicable chez la Sarl EGERIE OSIA.

X est plus diplômé que Y sachant que X a été obtenu son diplôme (bac+3 à l’époque des faits) avec ses 6 années d’expérience professionnelle.

Y aurait 20 ans d’expérience professionnelle et n’a jamais pu validé un BP Assurance (niveau qui n’est pas plus élevé que le bac).

L’ancienneté ne s’applique pas car les deux salariés X et Y avaient au moment des faits moins d’une année d’ancienneté dans l’entreprise tous les deux.

Deux choses distinguent les deux salariés X et Y: la couleur de la peau et le salaire.

Cependant, la DIRRECTE et notamment Mme Arsène CREANTOR, contrôleuse du travail qui avait la charge de ce dossier a refusé de dresser un procès-verbal de discrimination pourtant sérieusement incontestable.

Toute la hiérarchie de la DIRRECTE est informée de cette affaire et aucun responsable ne semble avoir agi pour lutter contre cette discrimination raciale et salariale de la Sarl EGERIE OSIA et notamment M. Pascal MARCOUX, M. Marc FUSINA, M. François CHAUMETTE. M. Marc-Henri LAZAR.

Pour s’en convaincre davantage.

Le 7 février 2014, un Juge français du Conseil des Prud’hommes de Paris a déclaré ceci « Ces faits laissent supposer l’existence d’une discrimination, d’autant que la SARL EGERIE OSIA - qui ne conteste pas que Monsieur Y a été engagé pour occuper des fonctions identiques à celles de Monsieur X  et qu’il bénéficiait des mêmes position et coefficient conventionnels - ne justifie pas de ses allégations selon lesquelles il n’exerçait pas, en réalité, les mêmes missions et que le bulletin de salaire de Monsieur Y de mars 2009 qu’elle verse aux débats démontre que son salaire de base était supérieur à celui du demandeur alors qu’il est entré dans l’entreprise en octobre 2008, soit quelques mois seulement avant M.X.»

Ce sont les mêmes éléments dont dispose la DIRRECTE, votre Administration, Monsieur le Ministre que cette Magistrate.

Attendu que selon les termes de votre propre Administration:

- “Les inspecteurs et controleurs du travail doivent établir leurs PV sur la base de leurs propres constats, c’est dire sur la base de faits matériels qu’ils ont personnellement vus ou entendus. C’est le caractère personnel de ces constants qui donnent à leur PV leur force probante (ils font foi jusqu’à preuve du contraire, cf article L8113-7 du Code du travail). Etablir un PV suite à un simple courrier d’un salarié supposerait que ce courrier contiennent des éléments très précis, des documents prouvant de façon incontestable ce qui est allégué, sans qu’il soit besoin d’effectuer des investigations supplémentaires …

- “ La seule exception à ce principe de libre décision est celle soulevée par le requérant et apportée par le Conseil d’Etat (CE 3 Octobre 1997 Gaillard Bans N°161520): selon cet arrêt, le refus implicite de dresser procès verbal peut constituer une décision de recours, lorsque les éléments portés à la connaissance de l’inspection du travail sont précis et relatifs à des infractions graves.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons d’intervenir auprès de votre Administration afin qu’un procès verbal de discrimination raciale et salariale soit dressée contre la Sarl EGERIE OSIA voire qu’une enquête soit rouverte.

Dans la seconde hypothèse, il serait judicieux que votre Administration agisse et rende compte à une Association de lutte contre les Discriminations comme la Ligue des Droits de l’Homme ou SOS RACISME.

En effet, cette affaire a déjà donné lieu à plusieurs dérives notamment M. Pascal MARCOUX, le directeur adjoint au travail qui a alerté les services du Parquet de Paris, non pas sur la discrimination raciale et salariale mais sur des prétendus propos de l’ancien salarié de la Sarl EGERIE OSIA victime de discrimination raciale et salariale.


http://prudhomiemerdique.wordpress.com/2014/06/19/madame-carole-delahaye-fonctionnaire-a-linspection-du-travail-et-son-mail-du-1er-octobre-2013/

Dans cette brève attente;

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre du Travail, l’assurance distinguée de notre considération.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces tags XHTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <blockquote cite=""> <code> <em> <strong>