Lettre ouverte à Mme Christiane TAUBIRA,Ministre de la Justice

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Mme Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ;

Mme Catherine MILLIEN-WALLON, directrice adjointe du greffe du Conseil des Prudhommes de Paris doit-elle quitter la juridiction où celle-ci exerce actuellement ?

Une directrice adjointe de greffe, qui dépose une plainte pénale infondée contre un justiciable lésée par une kyrielle de décisions de justices dont certaines annulées par la Cour de cassation, peut-elle continuer à exercer dans la même juridiction ?

Le Ministère de la Justice (Chancellerie) peut-il tolérer une plainte pénale infondée d’une directrice adjointe de greffe ?

La célérité de la justice accordée à une plainte voire à des plaintes infondées de fonctionnaires n’est pas la même que celle de tous les français.

La différence de traitement de la part du parquet de Paris est en outre intolérable.

Un fonctionnaire qui dépose plainte pour des âneries à l’écoute du parquet.

Un justiciable victime de discrimination de la SARL EGERIE OSIA par exemple n’est pas intéressant pour le parquet de Paris en dépit d’éléments sérieusement incontestables comme l’ordonnance du 7 février 2014 du Conseil des Prud’hommes de Paris « Ces faits laissent supposer l’existence d’une discrimination, d’autant que la SARL EGERIE OSIA – qui ne conteste pas que Monsieur Y a été engagé pour occuper des fonctions identiques à celles de Monsieur X  et qu’il bénéficiait des mêmes position et coefficient conventionnels – ne justifie pas de ses allégations selon lesquelles il n’exerçait pas, en réalité, les mêmes missions et que le bulletin de salaire de Monsieur Y de mars 2009 qu’elle verse aux débats démontre que son salaire de base était supérieur à celui du demandeur alors qu’il est entré dans l’entreprise en octobre 2008, soit quelques mois seulement avant M.X.».

Un policier qui tient par ailleurs des propos racistes. Le parquet de Paris ne lève le moindre petit doigt. Les propos racistes du policier ont été relevés dans un jugement définitif du 28 Juin 2013.

Ce même jugement indique que plusieurs policiers ont falsifié une procédure judiciaire pour condamner à tort un justiciable. Le parquet de Paris informé de l’affaire ne fait rien.

Les policiers qui falsifient une procédure judiciaire sont passibles des assises et personne ne fait rien.

C’est en effet inédit.

Mme Catherine MILLIEN-WALLON, directrice adjointe du greffe du conseil des prudhommes de Paris a déposé plainte contre un ex salarié de la SARL EGERIE OSIA en date du14 Octobre 2013.

La plainte vide, dénuée d’intérêts à agir pour Mme Catherine MILLIEN-WALLON. Mme Emmanuelle FRAYSSE, substitut du procureur de la république de Paris a miraculeusement qualifié les faits en menace de mort.

Pourtant le 6 Février 2014, Mme Marie-Odile DEJUST déclare dans un rapport adressé à l’Avocat Général près de la Cour d’Appel de Paris « Concernant les propos tenus à Madame Millien-Wallon, le prévenu ne menace pas de porter directement et personnellement atteinte à l’intégrité physique de la victime»

Le 23 Octobre 2013, l’ex salarié de la SARL EGERIE OSIA est illégalement interpellé à son domicile sous les ordres de Mme Emmanuelle FRAYSSE substitut du procureur de la république de Paris.

Il s’agissait d’une enquête préliminaire. Dans ce cas, ni le procureur, ni les policiers n’ont le droit de violer le domicile de chaque citoyen sauf autorisation.

En l’espèce, la porte du domicile de l’ex salarié SARL EGERIE OSIA a été sauvagement cassé sans sommation et sans autorisation.

Le dossier pénal démontre que l’autorisation du Juge des libertés a été obtenue après l’interpellation et la perquisition illégale.

L’ex salarié de la SARL EGERIE OSIA a été place en garde à vue.

Le 24 Octobre 2013, il a été relaxé par le TGI de Paris.

L’ex salarié SARL EGERIE OSIA est en effet opposé SARL EGERIE OSIA à son ancien employeur dans plusieurs procédures judiciaires liées à:

- une clause de non concurrence illicite reconnue par la Cour d’appel de Paris le 17 Février 2011 puis par la Cour de cassation le 27 Novembre 2013.

La Cour d’appel de Paris Pole 6 chambre 2 sous la présidente d’audience Mme Catherine TAILLANDIER avait reconnu la clause de non concurrence illicite du contrat de travail EGERIE OSIA sans tirer les conséquences financières et sans respecter la jurisprudence de la Cour de cassation.

L’ex salarié de la SARL EGERIE OSIA est prive de la réparation des préjudices lies à sa clause de non concurrence depuis le 19 Avril 2010 soit plus de 4 ans à ce jour.

- une discrimination raciale et salariale reconnue pour partie le 7 février 2014 par le Conseil des Prudhommes de Paris qui a refusé d’ordonner le rappel de salaires logique.

La juge départitrice de réfère Mme MUZZIN a en effet déclare que seul le juge du fond était compétent.

La discrimination, que cette juge a relève, est évidente tout en étant un trouble manifestement illicite.

Le juge des référés est compétent lorsqu’il y a un trouble manifestement illicite.

La jurisprudence Ponsolle donne droit au Juge des référés les pouvoirs en matière de discrimination et c’est le cas en l’espèce.

Vous l’aurez compris, l’ex salarié est débouté chaque fois alors même qu’il est fondé dans ses actions.

- licenciement sans causes réelles et sérieuses.

En effet, la modification du salaire du à la discrimination entraîne automatiquement un licenciement sans causes réelles et sérieuses.

Pour toutes ces raisons, nous vous sollicitons une réponse publique, Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.


Sincères salutations.

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