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Un ex salarié de la Sarl EGERIE OSIA, une SSII située au 18 Avenue WINSTON CHURCHILL à Charenton-Le-Pont, perçoit :

- Depuis Février 2014, le RSA soit environ 439Euros par mois

- Entre Décembre 2013 et Janvier 2014, il n’a perçu aucun revenu

- Avant décembre 2013, il percevait un autre minimum social, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), soit moins de 650Euros

Les difficultés de cet ex salarié de la Sarl EGERIE OSIA sont les suivantes :

· Vie de famille misérable et en péril

· Absence de soins depuis plusieurs années

· Retard de loyers de plusieurs mois avec un risque survenu à plusieurs reprises concernant la résiliation du bail

· Réclusion sociale avec une difficulté à retrouver du boulot

· Une vie sociale inexistante pour un ancien cadre

Etc

Pour résumer, c’est la galère pour cet ex salarié de la Sarl EGERIE OSIA.

La Sarl EGERIE OSIA semble participer aux difficultés sociales de son ex salarié.

En effet, la Sarl EGERIE OSIA refuse de verser à son ex salarié :

- le rappel des salaires concernant une discrimination salariale intervenue entre 2009 et 2010

Ordonnance du 7 février 2014 du Conseil des Prud’hommes de Paris « Ces faits laissent supposer l’existence d’une discrimination, d’autant que la SARL EGERIE OSIA - qui ne conteste pas que Monsieur Y a été engagé pour occuper des fonctions identiques à celles de Monsieur X  et qu’il bénéficiait des mêmes position et coefficient conventionnels - ne justifie pas de ses allégations selon lesquelles il n’exerçait pas, en réalité, les mêmes missions et que le bulletin de salaire de Monsieur Y de mars 2009 qu’elle verse aux débats démontre que son salaire de base était supérieur à celui du demandeur alors qu’il est entré dans l’entreprise en octobre 2008, soit quelques mois seulement avant M.X.»

- la réparation des préjudices liés à la clause de non-concurrence illicite qui représentent à minima près de 35000Euros

La Cour de cassation dans un arrêt du 27 Novembre 2013 a reconnu le bien fondé de la réparation des préjudices liés à la clause de non-concurrence illicite du contrat de travail conclu entre cet ex salarié et la Sarl EGERIE OSIA.

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028261462&fastPos=4

Un Haut Magistrat de la Cour d’Appel de Paris a reconnu courant Juin 2014, l’URGENCE et le PERIL liés à la situation de cet ex salarié de la Sarl EGERIE OSIA.

Cependant, cet ex salarié est privé de la réparation liée à ses préjudices depuis le 19 Avril 2010, soit depuis plus de 4 ans.

Cet ex salarié a adressé, à son employeur la Sarl EGERIE OSIA, plusieurs demandes de versement de provision en attendant que la Justice Française qui a également lésé cet ex salarié dans son dossier fasse le nécessaire.

Si cet ex salarié a du attendre l’arrêt favorable de la Cour de cassation du 27 Novembre 2013 sur la clause de non-concurrence illicite, certes qui ne détermine pas le montant de la réparation des préjudices mais reconnaît le bien fondé à réparation. C’est parce que, le Conseil des Prud’hommes de Paris le 2 Juillet 2010 (Présidente d’audience Mme Marie-Françoise IZARD) et la Cour d’Appel de Paris (Présidente d’audience Mme Catherine TAILLANDIER) ont failli à leur devoir de protection et de respect des lois françaises et européennes.

Cet ex salarié vit des dans des conditions dégradantes et inhumaines interdites par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La Sarl EGERIE OSIA a toujours refusé de verser une provision à cet ex salarié.

C’est dans ces conditions, qu’il est demandé à toutes les Associations luttant contre la pauvreté et la misère sociale d’intervenir auprès de la Sarl EGERIE OSIA, une SSII située au 18 Avenue WINSTON CHURCHILL à Charenton-Le-Pont afin que celle-ci accorde humainement le versement d’une provision à cet ex salarié en grande misère sociale.

En vous remerciant de soutenir cet ex salarié meurtri, blessé et en grande détresse.


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